Cas pratique
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Peut-on baisser mon salaire ? (16/05/12)L'entreprise est-elle libre de modifier la rémunération du salarié sans son accord ? Les précisions de Maître Audrey Rémy.
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Peut-on parler de tout et de tout le monde dans un ouvrage ? Quelles sont les règles applicables à un auteur ? Y a-t-il des recours en cas d'atteinte à la vie p...
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Depuis 1997, les industriels avaient l'obligation de mentionner la présence d'OGM dans les produits alimentaires. Cependant, il n'était pas possible, par exempl...
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Comment sortir d’un PACS ? (09/05/12)Comment sortir d'un Pacs ? Peut-on s'opposer à sa dissolution et comment anticiper les difficultés liées notamment à la liquidation des biens ? Le point avec Ma...
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On a plagié mon œuvre (09/05/12)Maître Marc Sabatier, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, vous explique les critères qui déterminent le plagiat, les recours, les procédures et l...
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À l'heure où Google a répertorié une grande partie de la France dans son célèbre Google Maps, il peut arriver que l'on se retrouve par hasard dans l'une de ces...
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Avec le boum des énergies non fossiles, le nombre d'éoliennes n'a cessé de croître ces dernières années... Si un parc doit être construit près de chez vous, que...
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Surbooking, intempéries... Différentes raisons peuvent causer une annulation de vol. Dans ce cas, que peut-on réclamer à la compagnie aérienne ? Les précisions...
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Accident de la route : les bons réflexes (02/05/12)Quels sont les premiers gestes à adopter après un accident ? Que faire s'il y a délit de fuite ? Si l'on est blessé ? Les réponses de Maître Michel Benezra.
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Quels sont les droits des grands-parents ? (25/04/12)Les grands-parents eux aussi ont des droits, notamment celui d'entretenir des "relations personnelles" avec leurs petits-enfants. Le point sur la question avec...
