La contrefaçon est considérée par la loi française comme le vol de la propriété intellectuelle ou industrielle. Alors, où se trouve la limite à l'achat et la revente de produit contrefaisant. La réponse avec la spécialiste en la matière, Me Corinne Champagner Katz.
Contrefaçons, les limites de la légalité
Qu'est-ce que c'est ?
C'est l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sans l'autorisation de son propriétaire. On peut dire que la contrefaçon est le vol de la propriété d'autrui. La loi est la même que l'achat s'effectue dans la vie courante ou sur internet.
Comment la reconnaître ?
Plusieurs indices nous permettent de reconnaître une contrefaçon. Le prix, le circuit de distribution et la qualité. Tous ces indices sont autant de signaux d'alarme pour prévenir l'achat de produits contrefaisants.
Qu'est-ce que je risque ?
Les peines sont lourdes, pour les revendeurs, mais aussi pour les acheteurs, recéleurs. Vous risquez d'être emprisonné pour cinq ans et devoir payer 500 000 euros d'amende. Le consommateur risque également a son retour de voyage, s'il est contrôlé par les douanes de devoir rendre le produit contrefaisant et de payer deux fois le prix de l'article original, envers l'administration des douanes.
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