Je n’ai plus de points sur mon permis de conduire

Avec un solde de points à 0, le permis de conduire est invalidé. Il est cependant possible de contester cette annulation, et la perte des points n'est pas irréversible.

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à retenir

Je n'ai plus de points sur mon permis de conduire

Puis-je conduire quand même ?
Lorsqu'un automobiliste perd tous ses points, un courrier référencé 48 SI lui est envoyé en recommandé. À partir du moment où l'automobiliste reçoit ce courrier, il perd le droit de conduire et a 10 jours pour restituer son titre de conduite aux services préfectoraux. Il devra attendre 6 mois à compter de la restitution de son titre de conduite pour repasser les épreuves du permis et avoir à nouveau le droit de conduire. La seule possibilité pour avoir le droit de conduire avant ce délai de 6 mois réside dans une contestation de la décision d'invalidation du permis.

Puis-je contester l'annulation de mon permis ?
Il est possible de contester la décision d'invalidation de son permis de conduire et de contester chaque retrait de points, infraction par infraction. Cette procédure prend la forme d'une requête déposée devant le tribunal administratif de son domicile. L'objectif tient dans la récupération d'un solde de points positif. Cette procédure est longue puisqu'elle dure entre 2 et 3 ans. L'automobiliste peut également engager une procédure de référé-suspension pour obtenir à nouveau l'autorisation de conduire. Il est possible d'espérer une décision de référé-suspension favorable pour les automobilistes n'ayant pas commis d'infractions graves et pouvant justifier d'une nécessité professionnelle.

Comment récupérer mes points ?
En parallèle de la mise en place d'une procédure de récupération de points auprès du tribunal administratif, l'automobiliste a deux autres possibilités pour récupérer des points. Première possibilité : il peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. À l'issue de ce stage de deux jours, l'automobiliste voit son solde crédité de 4 points. Toutefois, l'automobiliste n'a la possibilité d'effectuer ce stage que tous les deux ans. L'autre modalité de récupération de points réside dans l'absence d'infractions pendant un certain délai. Ce délai dépend de la nature de l'infraction.

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