Mon véhicule neuf ne fonctionne pas, que faire ?

Y a-t-il un vice caché ?
Un vice caché peut être éventuellement décelé de trois manières : le véhicule peut tout d'abord présenter un problème récurrent que le garagiste n'arrive pas à réparer ou alors vous êtes averti par un rappel constructeur qui vous encourage à amener votre voiture dans un garage pour réparer le vice. Troisième indice pour déceler un vice caché : si la mention OTS (opération technique spéciale) figure sur votre facture de révision, cela signifie qu'un vice a été découvert. Généralement, le remplacement de la pièce défectueuse aura été pris en charge par le garage qui a réalisé la révision du véhicule.

Négocier à l'amiable
Lorsque vous décelez un vice caché, vous devez tout d'abord négocier à l'amiable avec le constructeur de votre véhicule. Plus le vice est évident et plus la date d'acquisition du véhicule est récente, plus vous pourrez prétendre au remplacement de votre véhicule. A contrario, moins le vice est évident et plus la date d'acquisition est lointaine, plus le constructeur est susceptible de prendre en charge les réparations ou de vous dédommager.

Saisir un juge
Si la phase amiable échoue, vous pouvez intenter une procédure judiciaire. Attention, celle-ci est aléatoire tant sur la durée que sur le résultat. Vous pourrez donc être confronté à des frais de garde de véhicule, ou encore rouler avec un véhicule présentant un défaut, et donc, dans certains cas, dangereux. Sachez également que lorsque vous intentez une procédure, vous devrez prendre en charge les frais d'avocat, mais aussi ceux de l'expert judiciaire mandaté par le juge pour caractériser l'existence d'un vice caché. Assurez-vous au préalable d'avoir une assurance recours qui prendra en charge tout ou partie des frais d'avocat et d'expert.

Que pouvez-vous obtenir ?
Si la procédure judiciaire aboutit, vous pourrez obtenir le remboursement du prix de vente de votre véhicule, sous réserve de le restituer au constructeur. C'est ce qui s'appelle une « remise en l'état ». Vous pourrez également être indemnisé des frais de réparation du véhicule, ainsi que du préjudice causé (véhicule immobilisé, location d'un autre véhicule...). En général, sachez que lorsque le rapport judiciaire conclut à l'existence d'un vice caché, les constructeurs préfèrent verser une indemnisation à l'amiable dont le montant peut être négocié.