Un médecin peut-il fixer son prix librement ?

Les trois « secteurs ». Les médecins conventionnés secteur 1 n'ont pas le droit d'effectuer des dépassements. Les médecins conventionnés secteur 2 sont libres de pratiquer des dépassements d'honoraires et les actes sont remboursés uniquement sur la partie tarif Sécurité sociale. Les médecins dits de secteur 3 ont des tarifs entièrement libres et ne font l'objet d'aucun remboursement.

Avec « tact et mesure ». Il n'y a pas de plafond maximum mais le code de déontologie de la profession leur impose de pratiquer ces dépassements avec « tact et mesure » : ils doivent être justifiés par la complexité de l'acte, la réputation du médecin ou les résultats obtenus, mais quoi qu'il en soit, il n'existe pas de plafond maximum.

L'obligation d'informer. Les médecins sont tenus d'informer leurs patients de leurs tarifs. D'abord par une information dans la salle d'attente de leurs cabinets pour préciser les éventuels dépassements, ensuite lorsque le tarif de l'acte pratiqué dépasse les 70 euros, en communiquant un document écrit pour que le patient puisse donner son accord. Enfin dans le cas de la chirurgie esthétique, le médecin doit fournir en amont un devis détaillé de l'opération qu'il compte réaliser.

Peut-on négocier ? Il est toujours possible de négocier dans le cas d'un médecin pratiquant des dépassements d'honoraires qui vous paraissent trop importants. Notamment parce que le code de déontologie considère que le « tact et la mesure » des dépassements honoraires doivent être relatifs aux revenus du patient. 

Peut-on refuser de payer ? En principe, on ne peut refuser de payer sans s'exposer à des poursuites. Cependant si le médecin n'a pas respecté ces devoirs d'informations vis-à-vis de ces patients, il est possible de contester ses dépassements d'honoraires et de demander à ne payer que la partie du tarif Sécurité sociale.