Voitures propres, aides et contraintes

Le bonus écologique peut aller de 200 à 5000 euros en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule nouvellement acquis. Pour en bénéficier, trois conditions :
- être résident en France
- avoir déclaré aux impôts le crédit dans les six mois suivant la facturation du véhicule propre
- le taux d'émission de CO2 par kilomètre ne doit pas dépasser les 125 g.

La prime à la casse est versée lorsque l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Le véhicule propre ne doit pas émettre plus de 125 g de CO2 par km.

Une aide de 2 000 euros peut être versée à tout résident en France pour les dépenses concernant la transformation en véhicule propre.
Plusieurs critères :
- le délai entre la date de circulation du véhicule et sa transformation ne doit pas dépasser 3 ans.
- le moteur de l'ancien véhicule doit fonctionner à l'essence.
- le taux de rejet du véhicule avant transformation ne doit pas excéder 155 g/km.
- la demande d'aide à la transformation doit avoir été formulée dans les 6 mois suivant la transformation.
En dehors de la TVA, il existe deux autres types de taxes :
- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Tout véhicule roulant au GPL se verra attribuer une réduction de 50 % sur ces taxes.
En ce qui concerne les cartes grises, c'est le conseil régional compétent qui pourra statuer sur une exonération totale ou partielle de taxes concernées.