Dans certains cas, la séparation peut-être assez rapide et n'engager que peu de frais. Voici comment accélérer une procédure de divorce, avec Me Michel Apelbaum, avocat spécialisé en droit de la famille.
Peut-on divorcer rapidement ?
Oui, si c'est à l'amiable. Les époux doivent être d'accord sur toutes les conditions de leur séparation : argent, domicile, garde des enfants... Une convention est rédigée avec le ou les avocats. Les conjoints rencontrent une seule fois le juge aux affaires familiales, qui valide l'accord. Le divorce est alors immédiatement prononcé.
Qu'est-ce qui ralentit la procédure ? La liquidation des biens immobiliers en commun peut ralentir la procédure de divorce. Plus la vente prend du temps, plus la procédure est longue.
Comment accélérer la procédure ? Bien discuter avec son conjoint de tous les aspects de la séparation avant de voir le ou les avocats. La convention de divorce peut dès lors être établie plus rapidement, et le divorce être prononcé dans les deux mois qui suivent.
-
La copropriété veut installer une caméra de surveillance dans votre immeuble... Est-ce légal ? Qui peut autoriser sa mise en...
-
Un SMS peut être pris en compte lors d'une procédure de divorce. Me Nathalie Roze explique comment, et les conditions pour que la cette preuve...
-
Si le couple a contracté ensemble un prêt immobilier, que devient-il en cas de séparation ? Quelles sont les solutions ? Les conseils de Ma...
-
L'affaire d'Outreau avait relancé le débat sur la parole de l'enfant : celle-ci doit être prise en compte ? Quelle place a-t-elle dans les...
-
Lorsque l'on hérite d'un patrimoine, il peut y avoir des biens mais aussi des dettes. Quels sont les choix possibles ? Quand faut-il prendre la d...
-
Quand y a-t-il exhibition sexuelle ? (02/01/12)Avant, c'était l'outrage à la pudeur, aujourd'hui c'est l'exhibition sexuelle. Pour qu'elle soit caractérisée, il faut que l'on ait...
-
Tests génétiques : légal ou non ? (19/12/11)En France, les tests génétiques sont très encadrés et concernent principalement les recherches en paternité. Le point avec...
-
De la maternelle au lycée, l'absentéisme scolaire concerne en moyenne 7 % des élèves. Et dans les établissements d'...
-
Comment faire une avance sur sa succession ? (15/12/11)Qu'est-ce que la donation en avancement de part successorale ? Qui peut la recevoir ? Le point avec Maître Alexandre Boiché.
-
La garde exclusive des enfants peut être prononcée, assortie ou non d'un droit de visite, selon la situation. Dans tous les cas, c'est l'int...
