Citoyenneté > Administration
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Un étranger qui n'est pas citoyen européen peut demander à travailler en France, notamment en obtenant un titre de séjour salarié. Comment mettre toutes les cha...
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Quand y a-t-il outrage au drapeau ? (28/07/11)Qu'est-ce que l'outrage au drapeau ? L'hymne national est-il aussi concerné ? Quelles sont les sanctions ? La réponse de Me François Chassin.
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En 2011, une personne sur dix est « fichée » par la police, la gendarmerie ou la justice ! Comment savoir si c'est votre cas, et, le cas échéant, comment faire...
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Peut-on toujours contrôler mon identité ? (25/04/11)Le contrôle d'identité peut intervenir dans le cas d'une infraction mais aussi pour des raisons préventives. Pouvez-vous refuser d'être contrôlé et dans quelles...
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Signes religieux, que dit la loi ? (18/04/11)À la suite des polémiques sur le voile dans les écoles et le voile intégral, l'État a tranché et des lois ont été promulguées. Pour mieux comprendre dans quelle...
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Comment contester une amende ? (28/03/11)Pour contester vos amendes, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Maître Alexandre de Konn détaille pour vous les moyens de recours, les bonnes démarches et...
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Comment obtenir la nationalité française ? (08/03/11)Il existe quatre cas majeurs pour pouvoir demander la nationalité française. Elle s'obtient facilement si l'on est né en France et que l'on y vit encore après l...
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J'ai été tiré au sort pour être juré (20/02/11)Le juré est tiré au sort à partir des listes électorales. Sa mission est lourde puisqu'il doit statuer sur la culpabilité ou non d'un accusé. Un devoir citoyen...
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Les violences physiques sont sévèrement punies par la loi. Si une personne assermentée commet de tels agissements, plusieurs voies de recours existent. Maître V...
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Un fonctionnaire peut-il être licencié ? (07/07/10)Contrairement à l'idée reçue, un fonctionnaire peut être licencié. Mais les raisons du licenciement, les indemnisations et les recours diffèrent. Maître Céline...
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