Logement
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Avec le boum des énergies non fossiles, le nombre d'éoliennes n'a cessé de croître ces dernières années... Si un parc doit être construit près de chez vous, que...
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Je veux sous-louer mon logement (18/04/12)Il est possible de sous-louer son logement, à condition d'avoir obtenu l'accord préalable de son propriétaire. Il est alors préférable de faire une demande offi...
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Mes travaux n’en finissent plus, que faire ? (02/04/12)Votre chantier est en retard ou a été abandonné par l'entrepreneur... Pouvez-vous demander une indemnisation ? Quels sont les recours pour le faire ? La réponse...
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La copropriété veut installer une caméra de surveillance dans votre immeuble... Est-ce légal ? Qui peut autoriser sa mise en place et que peut-elle filmer ? Les...
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Avant de louer son logement en colocation, le propriétaire doit prendre quelques précautions. Choix des locataires, cautionnement, protection en cas d'insolvabi...
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Peut-on édifier une clôture librement ? (15/02/12)On peut vouloir séparer sa propriété de celle du voisin par une clôture mais peut-on le faire librement ? Y a-t-il des règles à respecter ? Que faire en cas de...
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Peut-on rompre un compromis de vente ? (12/02/12)Est-il possible, après la signature d'un compromis de vente, de revenir sur sa décision et d'obtenir l'annulation de la vente. Maître Romain Rossi-Landi fait le...
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Si vous souhaitez faire construire, comment vous prémunir en cas de dommages éventuels ou de retards de travaux ? Y a-t-il des assurances particulières à souscr...
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Si votre terrain est enclavé, il est parfois impossible d'accéder à une voie publique. Passer par le fonds de son voisin peut donc s'avérer nécessaire. Comment...
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Mon immeuble est mal entretenu, que faire ? (23/01/12)L'entretien des parties communes d'un immeuble incombe aux propriétaires. Dans un immeuble en copropriété, il y a une procédure à respecter pour effectuer des t...














