Santé > Sécurité
‹‹ Début
‹ Précédente
1
Suivante ›
Fin ››
-
Le patient peut-il contester les soins qui lui sont apportés de force ? Quels sont les recours auxquels il a droit ? Les précisions de Maître Soliman Le Bigot.
-
Jusqu'où va l'interdiction de fumer ? (05/05/11)L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Cela concerne les lieux de convivialité, les transports, le...
-
J'ai subi un préjudice corporel sur la route (24/11/10)En cas d'accident subi sur la route, que faire si la personne s'enfuit, n'est pas assurée ou insolvable ? Et comment faire valoir mes droits auprès des assuranc...
-
Comment faire interner une personne ? (07/11/10)La demande d'internement concerne les troubles mentaux. Elle peut être faite soit par un tiers : membre de la famille, un proche ou une même personne extérieure...
‹‹ Début
‹ Précédente
1
Suivante ›
Fin ››
